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Actualités

Le 04 mai 2018 Un décès dans votre entourage : Quand faut-il faire une déclaration de succession?

Pouvez-vous faire une déclaration de succession vous-même ? Quand faire appel à un notaire ? A partir de quel montant faut-il faire une déclaration de succession, dans quel délai? Peut-on prolonger ce délai , Quelles sont les pénalités éventuelles?

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Le 09 décembre 2016 Actualités de votre avocat Maître Moussebois

Retrouvez prochainement toutes les actualités de Maître Martine Moussebois, votre avocat intervenant sur Bruxelles en droit fiscal et en droit commercial notamment.

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Le 07 avril 2017 Que faire si j'ai commis un excès de vitesse? Quelles sont les sanctions?

Me Martine Moussebois vous informe que les sanctions vont dépendre de la gravité de l'excès et du lieu où il a été commis: 1. En agglomération : ou aux abords d'une école, en zone 30 ou en ...

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