Un décès dans votre entourage : Quand faut-il faire une déclaration de succession?
Vous venez de perdre un proche ? Non seulement vous allez traverser une période difficile sur le plan personnel, mais vous devrez faire face à certaines obligations comme remplir et déposer une déclaration de succession. Votre avocat fiscaliste Martine Moussebois à Bruxelles peut vous aider.
Qu'est-ce que la déclaration de succession ?
Cette déclaration va reprendre en détail l'actif (les avoirs) et le passif (les dettes) de la succession, pour permettre à l'administration de calculer les droits de succession que devront payer les héritiers.
Dans quel délai réagir pour rédiger une déclaration de succession ?
Malgré le stress et la peine qui peuvent vous faire perdre la notion du temps, il ne faut pas perdre de vue cette obligation fiscale.
En effet, si le défunt laisse un patrimoine à ses héritiers, il convient de (faire) remplir une déclaration fiscale, dans un délai de 4 mois, à l'administration fiscale.
Comment faire la déclaration de succession?
Pouvez-vous faire votre déclaration vous-même ? Quand faire appel à un notaire ?
A partir de quel montant faut-il faire une déclaration de succession, dans quel délai? Peut-on prolonger ce délai ,
Quelles sont les pénalités éventuelles?
Pour répondre rapidement à ces questions, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'avocat Martine Moussebois, spécialiste en droit fiscal.