Menu

rue Paul Émile Janson N°11 1050 BRUXELLES

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
Uniquement sur rendez-vous

Contentieux fiscal – Avocat à Bruxelles

Avocat compétent en contentieux fiscal à Bruxelles, idéalement située à proximité du Palais et de l'avenue Louise, Me Moussebois pourra vous assister dans toute procédure civile, fiscale ou commerciale devant les tribunaux de Bruxelles et de sa région.

Vous avez reçu un exploit d'huissier vous convoquant devant un Juge de Paix, ou un tribunal ?

Consulter votre avocat en droit fiscal à Bruxelles sans tarder pour lui demander de vous assister dans cette procédure.

Il pourra prendre connaissance de votre dossier et vous défendre au mieux de vos intérêts.

Dois-je être présent à l'audience du tribunal ?

Cela dépend du type de procédure , mais dans la plupart des cas (en droit civil), l'avocat fiscaliste peut vous représenter et vous épargner ce qui peut être une épreuve pour vous.

Mais cela ne vous empêche pas d'assister à l'audience, si vous voulez observer son déroulement.

Votre avocat compétent en contentieux fiscal à Bruxelles vous renseignera les audiences où votre présence pourra être utile.

L'affaire va-t-elle être plaidée à la première audience ?

Sauf devant le Juge de paix (et selon la complexité de l'affaire), rares sont les affaires qui sont plaidées à la première date d'audience.

On dit alors que " l'affaire n'est pas en état": il faut s'échanger les dossiers de pièces et permettre à toutes les parties de prendre connaissance des éléments de l'affaire pour que chacun prépare sa défense. Votre avocat compétent en cas de contentieux fiscal à Bruxelles présentera un "calendrier de procédure", qui permettra de prévoir le déroulement de l'affaire dans le temps.

Quand le jugement est prononcé, tout est réglé ?

Pas toujours ! La partie qui succombe (qui a perdu son procès) peut décider de former appel contre le jugement : cela signifie qu'un nouveau procès recommence.

Pour cela, il y a un délai de 30 jours à partir de la signification du jugement par huissier.

Mais on peut aussi annoncer sa volonté d'aller en appel sans attendre une signification.

Contactez-moi

Consultez également :