Menu

rue Paul Émile Janson N°11 1050 BRUXELLES

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
Uniquement sur rendez-vous

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Que faire si j'ai commis un excès de vitesse? Quelles sont les sanctions?

Que faire si j'ai commis un excès de vitesse? Quelles sont les sanctions?

Le 07 avril 2017

Me Martine Moussebois vous informe que les sanctions vont dépendre de la gravité de l'excès et du lieu où il a été commis:

1. En agglomération :

ou aux abords d'une école, en zone 30 ou en zone résidentielle: l'amende sera plus sévère et le retrait de permis possible dès le dépassement de 20 km/h de la norme.

2. Si l'excès de vitesse est commis sur routes :

l'amende sera un peu moindre et  le retrait sera possible dès le dépassement de 30 km/h de la norme. 

Dans les cas les moins graves, vous recevrez une invitation à payer l'amende par la poste:

le mieux sera de la payer sans tarder, car toute autre hypothèse sera plus onéreuse, en cas d'oubli notamment, vous serez appelé devant le tribunal de Police avec beaucoup de frais supplémentaires.

Cependant, si vous avez le moindre doute ( vous n'étiez pas le conducteur de votre véhicule ce jour-là par exemple) , ou si l'excès est grave, il faut prendre conseil. 

Dans ces cas, il est utile de contacter rapidement votre avocat pour choisir la meilleure solution : votre avocat, Me Martine Moussebois à Bruxelles, pourra vous conseiller le paiement rapide s'il n'y a pas de fondement suffisant à une contestation ou au contraire vous assister devant le tribunal de Police si nécessaire.