Menu

rue Paul Émile Janson N°11 1050 BRUXELLES

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
Uniquement sur rendez-vous

Avocat en droit des contrats à Bruxelles

avocat droit des contrats Bruxelles

Avocat en droit des contrats à Bruxelles, établie près du Palais et de l'Avenue Louise, Me Martine MOUSSEBOIS vous assistera et vous conseillera pour la rédaction et l'application des contrats dans votre vie professionnelle.

Que vous soyez commerçant, indépendant, profession libérale ou PME, toute la vie économique est ponctuée par des contrats.

Rédigez-les au mieux, avec l'aide d'un avocat en droit des contrats : vous pourrez les faire appliquer efficacement et rapidement si besoin est.

Comment rédiger mes conditions générales de vente ?

Une information primordiale !

Les conditions générales de vente s'appliquent de manière très large à beaucoup d'activités commerciales et professionnelles: elles permettent de fixer les règles que votre client s'engage à respecter dans votre relation d'affaire : le délai de paiement, les pénalités en cas de retard ou de non-paiement ... Rédigez-les avec l'aide de votre avocat en droit des contrats à Bruxelles qui vous expliquera aussi comment les rendre opposables et efficaces.

Je veux céder des parts de mon entreprise, comment m'y prendre ?

Tout prévoir !

C'est ce que le contrat de cession tentera de faire, afin d'envisager l'avenir et toutes les retombées de la cession. L'aide de votre avocat en droit des contrats basé à Bruxelles vous sera précieuse dans la rédaction de ce contrat pour optimiser l'opération dans le présent et vous protéger pour l'avenir.

Comment rédiger un contrat avec mon futur associé, qui protège mes droits dans l'entreprise ?

Une association est comme un mariage : on s'engage ensemble dans une aventure professionnelle : il s'agit de déterminer les rôles de chacun, de fixer les tâches et les responsabilités et de protéger l'avenir de l'activité , en cas de problèmes.

Un bon conseil ne sera pas de trop !

Contactez-moi

Consultez également :